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Articles sur Conformité

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Passeport de compétences : l'utiliser en bilan, VAE et CEP

Le Passeport de compétences est ouvert depuis le 22 juin 2026 : périmètre réel des données, règles d'usage en entretien, accrochage certificateur.

Validation préalable des formations CPF via l'employeur ou le CEP : ce que la réforme annoncée en 2026 change pour les cabinets d'accompagnement.

AI Act : littératie IA déjà obligatoire, systèmes à haut risque, RGPD. Ce que la réglementation impose aux métiers de l'accompagnement en 2026.

Financer le coaching en 2026 : éligibilité CPF, rôle de Qualiopi, canaux OPCO et entreprise, et comment structurer une offre crédible et conforme.

Accompagnement à distance en 2026 : règles CDC, décret FOAD et Qualiopi pour le bilan, la VAE et les parcours individuels financés. Grille pratique.

Sous-traitance article 28, HDS, registre, AIPD, DPO, notification : guide RGPD opérationnel pour les centres de bilans de compétences en 2026.

Décrets 2026-39/40, OPCO 5 000 €, cofinancement CPF, VAE : guide pour cabinets qui montent une offre période de reconversion en 2026.

Loi anti-fraude formation 2026 : amendes administratives à 4 000 €, name and shame, contrôles sous-traitance. 5 chantiers urgents pour les centres.

Guide opérationnel EDOF 2026 pour les bilans de compétences : prérequis, référencement, dépôt d'offre, contrôles CDC et déréférencement.

Réforme facturation électronique sept. 2026 : obligations, calendrier, e-reporting et cas pratiques pour les centres de bilans de compétences.

Décrets CPF de février 2026 : plafond à 1 600 €, carence de 5 ans, 13h minimum. Impact sur la tarification et la facturation des centres.